L’obtention d’un prêt immobilier peut ne pas être évident quand on est atteint d’une maladie chronique. Or, sans assurance de prêt, il est impossible de demander un crédit. Découvrons ensemble les modalités d’assurance de prêt en cas de maladie longue durée (ALD).
La maladie longue durée : une définition
Les affections de longue durée (ALD) sont des maladies graves et/ou chroniques invalidantes. Elles nécessitent un traitement pendant une durée de 6 mois au minimum. Selon la Sécurité sociale, les ALD se distinguent en trois catégories :
Dans la première catégorie : les ALD « exonérantes », qui permettent de bénéficier d’une prise en charge totale. Attention toutefois, certaines dépenses ne sont pas retenues dans le calcul de la prise en charge, comme le dépassement d’honoraires, ou la participation forfaitaire obligatoire de 1 euro. Parmi les 30 ALD « exonérantes » on retrouve l’AVC (accident vasculaire cérébral), le diabète de type 1 et 2, l’épilepsie grave, les affections psychiatriques, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer, ou encore la mucoviscidose et l’hypertension artérielle sévère.
Dans la deuxième catégorie : les maladies « hors liste ». Ces affections sont graves, évolutives ou peuvent être la cause première d’une invalidité. On retrouve dans cette catégorie les situations de « polypathologie » : un assuré peut souffrir de plusieurs affections, nécessitant des traitements de longue durée. Même si elles ne font pas partie de la première catégorie, ces affections peuvent être prises en charge à 100 %.
Dans la troisième catégorie : les ALD non exonérantes, qui comprennent des maladies nécessitant un arrêt de travail ou un traitement d’une durée égale ou supérieure à 6 mois. Le remboursement est calculé à partir des standards de l’Assurance Maladie, mais le ticket modérateur reste à charge du patient.
L’obtention du statut ALD
Le patient s’adresse à son médecin traitant qui, avec l’aval d’éventuels spécialistes, établit le protocole de soin en prenant en compte la durée de la prise en charge et le coût estimé.
Le patient envoie ensuite une demande d’approbation de prise en charge au médecin-conseil de l’Assurance maladie.
La période d’ALD, une fois arrivée à échéance, peut être renouvelée si l’état du patient le nécessite.
L’assurance de prêt immobilier et l’ALD
Indispensable, l’assurance de prêt immobilier couvre les souscripteurs en cas d’impossibilité de s’acquitter de son prêt. Les causes peuvent être plurielles, comme par exemple la perte d’emploi, l’invalidité ou l’incapacité. Si le souscripteur souffre d’une maladie de longue durée, les risques de non-remboursement sont plus élevés.
Le statut d’ALD peut entraîner des surprimes, voire des exclusions de garanties.
Après une guérison d’une ALD, le client doit la déclarer dans le questionnaire médical : en cas contraire, la compagnie peut refuser de l’indemniser, ou choisir d’annuler le contrat.
Quelles garanties pour l’assurance de prêt ?
Le contrat d’assurance de prêt peut prévoir différentes garanties :
- la Garantie Décès (DC) : la compagnie d’assurance règle la totalité du montant restant dû à la banque.
- la Garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : activée en cas d’incapacité définitive d’exercer tout travail et en cas de nécessité d’assistance pour effectuer des actes de la vie quotidienne parmi les plus courants comme se laver, s’habiller, se nourrir ou se déplacer. Correspondante à un taux d’invalidité de 100 % selon le barème de la Sécurité sociale, elle doit être établi avant un certain âge, en l’occurrence 65 ans. Dans ce cas, l’assurance rembourse la totalité des sommes qui reviennent à la banque.
- la Garantie Invalidité permanente totale (IPT) : pour l’assuré ayant un taux d’invalidité compris entre 66 % et 99,9 %, qui doit être établi avant l’âge des 65 ans.
- la Garantie Invalidité permanente et partielle (IPP) : pour l’assuré n’étant plus en mesure d’exercer le travail indiqué dans le contrat, mais qui peut occuper une autre fonction qui se révèle adaptée à son état. Dans ce cas, c’est l’assureur qui va prendre en charge le paiement des sommes dues au titre du remboursement, lesquelles sont établies en fonction du taux d’invalidité (compris entre 33 % et 66 %) et la quotité qui est assurée.
- la Garantie Incapacité temporaire de travail (ITT) : pour l’assuré qui présente une incompatibilité totale avec les missions qu’il doit effectuer dans le cadre de son poste, et ce en conséquence d’un accident ou à une maladie. Si l’emprunteur opte pour le mode d’indemnisation forfaitaire, l’assureur rembourse la totalité de la mensualité ou le montant correspondant à la quotité choisie. Si les deux parties ont convenu d’un remboursement indemnitaire, l’assureur ne paie que le manque à gagner.
Comment trouver une assurance de prêt avec une maladie longue durée
Vu les différentes garanties possibles, le contrat proposé par la banque n’est que rarement adapté à la situation des personnes souffrant d’une maladie de longue durée, car proposant le plus souvent un niveau de garantie et un tarif standards. Or, l’état de santé de l’emprunteur nécessite une prise en charge spécifique et adaptée à sa situation.
Dans ce cas figure, il est recommandé de prendre contact avec une compagnie indépendante, acceptant le rachat de garanties en cas d’exclusion, et ajustant la prime en conséquence.
On peut envisager également de se faire accompagner par un courtier, un professionnel qui recherchera une assurance de crédit convenant parfaitement à sa situation et aussi à son budget. Avec sa comparaison de plusieurs devis, sa négociation auprès des organismes prêteurs, le courtier guide le futur emprunteur afin de choisir la meilleure option.
Il est important de rappeler que les affections longue durée entrent dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dont l’objectif est de faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes atteintes ou ayant été atteintes de maladies graves.
