En vous accordant un crédit, votre banque prend des risques. L’assurance de prêt lui permet donc de se protéger en cas de divers événements ne vous permettant plus de la rembourser (décès, invalidité…). Elle est couramment appelée assurance de crédit ou assurance emprunteur.
L’assurance de prêt n’est certes pas obligatoire, mais fortement recommandée. En effet, une banque a la possibilité de vous refuser votre crédit si vous n’avez pas souscrit d’assurance.
L’assurance de prêt va vous couvrir en cas d’imprévus sur votre personne
Cette souscription se fait via un questionnaire de santé très précis, auquel vous devez répondre avec honnêteté car une omission volontaire ou une fausse déclaration pourra entraîner une nullité du contrat.
CREDIT ADVISOR, expert en prêt immobilier, vous détaille ci-dessous les lois régissant les assurance de prêt immobilier ainsi que les différents risques existants couverts.
Les lois relatives à l’assurance de prêt immobilier
La loi Lagarde (2010)
Cette loi permet aux emprunteurs de choisir une assurance différente de celle proposée par leur banque. Autrement dit, la banque octroyant le prêt immobilier n’a pas le droit d’imposer sa propre assurance de prêt. L’emprunteur est donc libre de choisir une assurance externe. De plus, dans le cas où l’emprunteur choisit une assurance externe, la banque ne peut pas modifier le taux du crédit ou demander une compensation financière.
La loi Hamon (2014)
Jusqu’en 2014, les contrats d’assurance de prêt immobilier étaient généralement renouvelées tacitement chaque année. L’assuré pouvait seulement résilier son assurance dans les deux mois précédant la date anniversaire de son contrat. La loi Hamon permet désormais à l’assuré de résilier ou de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment durant les douze premiers mois de son contrat.
Les risques couverts par l’assurance emprunteur
Risque d’invalidité
Qu’il s’agisse d’une invalidité ou d’une incapacité permanente totale, les mensualités seront entièrement prises en charge par l’assurance de prêt jusqu’à la reprise du travail de l’emprunteur. Concernant l’invalidité partielle, il est important de bien vérifier entre autre, l’étendue de la couverture, les degrés d’invalidité couverts et l’âge de fin de garantie.
Risque d’incapacité de travail
En fonction de ce qui est clairement stipulé dans le contrat d’assurance de prêt, l’indemnisation sera ou non, prise en charge. Vérifiez donc s’il est écrit « indemnisation si l’emprunteur ne peut plus exercer sa profession » ou bien « indemnisation si l’emprunteur ne peut plus exercer une quelconque activité professionnelle ».
Risque de perte du travail
Une indemnisation est en effet prévue par l’assurance emprunteur mais est soumise à de multiples conditions. Attention, cette indemnisation a lieu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
En effet, l’assurance de prêt ne couvre pas la préretraite, la fin d’une période d’essai, une démission, un chômage partiel ou bien encore une rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD).
En ce qui concerne le CDI, les diverses conditions sont les suivantes : l’assurance de prêt connait une limite dans le temps (pas plus de 3 ans) et de nombreux éléments sont pris en compte tels que l’ancienneté, la nature du contrat, le délai de carence ou de franchise…
Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son assurance de prêt pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Risque de décès
Dans le cas d’un décès, l’assurance de prêt prendra en charge le capital restant dû. Il en est de même pour les cas d’invalidités très graves. Cependant, il existe des cas spécifiques faisant l’objet de clauses particulières, comme le suicide ou la pratique de sports à risques.
A RETENIR !
- L »assurance de prêt va vous couvrir sur certains risques
- Vérifier bien dans le contrat d’assurance, les risques qui sont assurés
- Faites appel à un courtier comme CREDIT ADVISOR, pour vous expliquer en détail les particularités de l’assurance de prêt
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